CONTRAT DE LICENCE

Article 1 : Acceptation des conditions

Par le seul fait d'installer le progiciel contenu sur le support ou téléchargé, vous (ci-apres “ le client ” ou “ vous ”) vous engagez a respecter les conditions d'utilisation figurant ci-apres.

Article 2 : Licence d'utilisation

En acquérant le support du progiciel ou en téléchargeant le progiciel et apres paiement du prix correspondant, le client bénéficie d'une licence d'utilisation du progiciel. Cette licence donne uniquement le droit d'effectuer une installation et utilisation du progiciel sur un seul ordinateur (utilisation monoposte), et de le faire fonctionner conformément a sa destination, sur le matériel prévu. Ce progiciel livré dans sa version code-objet est directement lisible par l'ordinateur. Cette licence est valable pour la durée légale de la protection du progiciel.

Article 3 : Limites du droit d'utilisation

Le client ne détient sur le progiciel que le droit d'utilisation de la version objet. Il s'engage donc a ne pas le reproduire, en totalité ou en partie. Si le progiciel est fourni sur un support numérique garantissant par nature sa préservation, le support original tient lieu de copie de sauvegarde au sens de l'article L 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle. Dans le cas d'un progiciel téléchargé, en conformité avec les dispositions dudit Code de la propriété intellectuelle, Micro Application met a votre disposition une copie de sauvegarde du progiciel sur disque optique, dans les conditions définies sur le site web.microapp.com.
Le client ne pourra pas modifier, arranger, reproduire, adapter, décompiler, traduire le progiciel. Par ailleurs, dans le cadre des dispositions de l'article L 122.6.1-IV du Code de la propriété intellectuelle, le client s'engage a avertir préalablement Micro Application par écrit s'il a besoin d'informations nécessaires a l'interopérabilité des systemes.
Le progiciel est conçu pour l'usage strictement privé du client, qui s'interdit donc formellement de consentir des sous-licences, de le louer, de le preter, de le commercialiser en tout ou partie ... De maniere générale, il est strictement interdit d'en faire l'objet ou l'instrument d'une utilisation qui bénéficie a un tiers, que ce soit a titre gratuit ou onéreux.
Ces restrictions concernent le progiciel pris dans son ensemble incluant toutes ses composantes : ainsi, les photographies, images, cliparts, sons, textes et tous autres éléments contenus dans le progiciel, restent la propriété de leurs créateurs.
Tout usage du progiciel, toute opération technique sur le progiciel, non prévus par la présente licence est une contrefaçon, délit pénal sanctionné de peines d'amende et d'emprisonnement.

Article 4 : Conditions et directives d'utilisation des Images

Le progiciel peut renfermer de nombreuses images, fonds, motifs, cadres, objets 3D, plans, cliparts, photographies (collectivement les “ Images ”) qui sont soit la propriété de Micro Application, soit concédées par un tiers. Si le progiciel contient de telles Images et si l'utilisation des Images par le client est inhérente a la destination du progiciel (ex : progiciel d'architecture, de banques d'images, progiciel destiné a réaliser des cartes de voeux, de visite, invitation,…), le client est libre d'utiliser, modifier et publier les Images qu'il souhaite sous réserve des restrictions ci-apres indiquées. Dans le cadre de la destination du progiciel, le client peut incorporer toute Image dans son propre travail original, pour une utilisation privée.
Est prohibé pour le client, le fait de :

  • créer des travaux scandaleux, obscenes, diffamatoires ou immoraux en utilisant l'Image ou les Images ou bien de se servir de celles-ci a toute autre fin interdite par la loi ;
  • utiliser ou permettre l'utilisation de l'Image ou des Images ou d'une partie de celles-ci comme marque de commerce ou de service, de revendiquer des droits patrimoniaux de quelque sorte que ce soit sur l'Image ou les Images ou toute partie de celles-ci ;
  • utiliser l'Image ou les Images sous format électronique, en ligne ou dans des applications multimédias sauf si celles-ci sont incorporées a des seuls fins de visualisation. Le client n'est pas autorisé a permettre a des tiers de télécharger et/ou sauvegarder l'Image ou les Images pour quelque motif que ce soit ;
  • louer, donner a bail, sous-céder ou preter l'Image ou les Images, ou une copie de celles-ci, a une tierce personne;
  • utiliser toute Image sauf autorisation expresse formulée dans cette Licence.
  • utiliser l'Image ou les Images liée(s) a des personnes physiques, produits ou personnes morales identifiables d'une maniere suggérant leur association a tout produit ou service ou leur cautionnement de tout produit ou service.

D'une façon générale, utiliser les Images a des fins d'exploitation commerciale afin d'en faire l'objet ou l'instrument d'une utilisation qui bénéficie a un tiers, que ce soit a titre gratuit ou onéreux est expressément prohibé.

Article 5 : Garantie

Dans le cas ou le client constaterait une défectuosité du support, il dispose d'un mois a compter de son achat pour en faire retour a Micro Application. Pour bénéficier de cette garantie, le client devra joindre au support du progiciel, dans son emballage original, un descriptif du défaut constaté ainsi que l'original de la facture d'achat. Micro Application retournera alors un nouveau support a ses frais, au client, a l'adresse indiquée sur la facture d'achat du client.
Quand un protocole informatique de sécurité est implanté dans le progiciel, ce protocole présente certaines limitations. Aussi, il est de la responsabilité du client de déterminer si le progiciel correspond a ses besoins réels. Le progiciel étant livré en l'état, il n'est fourni par Micro Application aucune autre garantie et, notamment pour les relations du client avec son hébergeur internet.

Article 6 : Logiciels en shareware ou logiciels contributifs

Les logiciels commercialisés sous l'appellation de “ shareware ” sont exclusivement prévus pour vous permettre de les évaluer ou de les tester. Ils sont d'ailleurs le plus souvent constitués de versions incompletes. Micro Application n'est pas l'auteur de ces logiciels et vous cede exclusivement le support comportant les versions d'évaluation. Si vous décidez effectivement de les utiliser, vous devez vous enregistrer directement aupres de l'auteur mentionné pour chaque shareware, dans les délais et les conditions (notamment financieres) qu'il exige. A défaut de remplir ces conditions, vous serez considéré comme contrefacteur.

AVERTISSEMENT.

Les informations contenues dans ce progiciel sont données a titre indicatif et n'ont aucun caractere exhaustif voire certain. A titre d'exemple non limitatif, ce progiciel peut vous proposer une ou plusieurs adresses de sites Web qui ne seront plus d'actualité ou dont le contenu aura changé au moment ou vous en prendrez connaissance.
Aussi, ces informations ne sauraient engager la responsabilité de Micro Application. Micro Application ne pourra etre tenue responsable de toute omission, erreur ou lacune qui aurait pu se glisser dans ce progiciel ainsi que des conséquences, quelles qu'elles soient, qui résulteraient des informations et indications fournies ainsi que de leur utilisation.