CONSEILS PRATIQUES

1- Nouveautés des épreuves

1.1 Un permis de conduire plus sur

Passer son permis de conduire c’est, apres une phase d’apprentissage, réussir successivement deux épreuves. La premiere, l’épreuve théorique générale du permis de conduire (ETG), le « Code » puis la seconde, l’épreuve pratique de conduite.

D’importants changements viennent rénover en profondeur ces deux étapes pour une entrée en vigueur du nouveau dispositif au printemps 2010.

1.2 Une refonte de la banque de questions de l’épreuve théorique

Le principe

En 2008, 1 330 892 candidats ont passé l’épreuve du Code de la route, avec un taux de réussite de 64 % a la premiere tentative ou apres un échec. Une nouvelle banque de données de questions a été conçue en étroite concertation avec l’ensemble des parties prenantes, notamment avec une centaine de représentants de jeunes.

Ce qui va changer concretement lors de l’examen du code

Si le candidat doit toujours répondre a 40 questions tirées au sort de façon aléatoire, celles-ci seront désormais issues d’une banque de données étoffée.
Au total 150 nouvelles questions ont été intégrées. Pour ces 150 nouvelles questions, l’approche liée aux comportements et a la citoyenneté est inédite.

Ces nouvelles questions abordent 12 nouveaux themes : des themes liés au développement durable tels que l’éco-conduite et l’éco-mobilité, au respect des autres usagers avec la démarche « code de la rue », le partage de la route et la prise en compte des usagers vulnérables (piétons, cyclistes, etc.).
Aussi, la nouvelle réglementation sur les passages a niveau et les tunnels, le respect des regles aux abords des chantiers routiers pour la sécurité des personnels travaillant sur les routes ou la circulation des tramways, sont autant de themes qui sont désormais abordés dans l’épreuve du Code de la route.

Ces nouvelles questions abordent aussi des sujets comme la prise de conscience des risques, la détection des zones a risque, la santé et la conduite, les addictions (alcool, drogue, médicaments), la vigilance, la connaissance des nouveaux équipements, sans oublier les grands enjeux de sécurité routiere.

1.3 Une nouvelle grille d’évaluation pour le passage de l’épreuve de conduite

Le principe

La grille d’évaluation des candidats est modifiée pour passer d’un décompte d’erreurs a un bilan de compétences. Ainsi, en plus des compétences traditionnelles, on attend désormais du candidat qu’il integre des aspects comportementaux, comme l’attention et le respect portés aux autres usagers, et plus particulierement aux usagers vulnérables. Mais l’examinateur évalue aussi les compétences liées a l’autonomie et a la conscience du risque du candidat, jugées a travers l’analyse des situations et l’adaptation du candidat a celles-ci.

Enfin, figure dans cette nouvelle grille d’évaluation, la prise en compte d’une conduite vertueuse, économique et respectueuse de l’environnement liée a la consommation du carburant, dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement.

Ce qui va changer concretement lors de l’examen de la conduite

Le déroulement de l’épreuve, dont la durée reste toujours fixée a 35 minutes, est modifié :

  • Lors du parcours, qui se passe pour un tiers en agglomération et pour deux tiers hors agglomération, le candidat sera jugé sur sa capacité a déceler les changements de contexte de circulation et a adapter sa conduite en conséquence. De plus, a l’initiative de l’examinateur, pendant 5 minutes environ, il lui sera dorénavant demandé de se diriger a sa convenance vers un lieu précis, ou de suivre un itinéraire démontrant ainsi ses aptitudes a gérer son déplacement de maniere autonome, comme ce sera ensuite le cas.
  • Pour les manouvres, il s’agit toujours d’en effectuer deux, dont une au moins en marche arriere, mais c’est le candidat qui sera invité a trouver un emplacement pour effectuer la manouvre de son choix.
  • Lors de l’étape des vérifications, on conserve une vérification intérieure (par exemple montrer la commande de feux de détresse), une vérification extérieure (par exemple montrer le réservoir de liquide de frein), ainsi qu’une question en lien avec la sécurité routiere.

Comment se passe la notation ?

A l’issue de l’épreuve, le candidat est évalué. Pour etre reçu, il doit obtenir un minimum de 20 points et ne pas commettre d’erreur éliminatoire telle que :

  • le non respect de l’arret au panneau stop
  • le non respect de l’arret au feu rouge
  • la circulation sur une bande d’arret d’urgence

La notation se répartit ainsi :

  • les savoir-faire traditionnels en circulation sont notés de 0 a 3 points ;
  • les compétences liées a l’autonomie et a la prise de conscience du risque sont notées pour 3 points maximum, chaque compétence comptant pour 1 point maximum ;
  • enfin, les attitudes du candidat par rapport aux autres usagers, notamment les plus vulnérables, ainsi que la limitation de la consommation du carburant comptent chacune pour 1 point supplémentaire, si leur acquisition est jugée suffisante.

2- Le permis a points ?

2.1 Qu’est-ce que le permis a points ?

Le permis de conduire est un certificat de capacités, obtenu apres une formation et un examen, attestant qu’une personne est apte a occuper l’espace public de circulation, sans mettre en danger sa vie et celle des autres.

Le permis a points existe depuis le 1er juillet 1992. Il est affecté d’un capital maximal de 12 points. S’inscrivant dans une démarche avant tout pédagogique, l’objectif du systeme est d’éviter l’infraction et sa récidive. La perte de point(s) est une alerte, qui amene le conducteur a prendre conscience de la nécessité d’une conduite raisonnable et d’un comportement responsable au volant.

Un retrait de point(s) est effectif des que survient l’un des éléments suivants : paiement d’amende forfaitaire, émission du titre excécutoire d’une amende forfaitaire majorée, exécution d’une composition pénale ou condamnation définitive. Le retrait vous est signifié par une lettre du ministere de l’Intérieur.

Lorsque votre capital de points atteint ou franchit le seuil des 6 points, un courrier en recommandé vous en alerte et vous incite a suivre un stage de sensibilisation.

2.2 Comment acquérir votre capital de points ?

Le permis probatoire

Tout nouveau permis obtenu est un permis probatoire doté d’un capital de 6 points. La période probatoire dure 3 ans durant lesquels votre permis est crédité de 2 points chaque année si vous ne commettez aucune infraction sanctionnée d’un retrait de point(s).

Cette période est réduite a 2 ans si vous avez obtenu votre permis par la filiere de l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC). Votre permis est alors crédité de 3 points chaque année si vous necommettez aucune infraction sanctionnée d’un retrait de point(s).

Attention, l’acquisition progressive de points est valable uniquement pour les permis obtenus depuis le 31 décembre 2007.Si vous avez obtenu votre permis avant cette date, votre capital de 6 points ne passe a 12 points qu’a la fin de la période probatoire (3 ans pour la formation traditionnelle et 2 ans pour la formation AAC) si aucune infraction sanctionnée par un retrait de point(s) n’a été commise.

2.3 Comment garder vos points ?

Vous risquez de perdre des points lorsque vous commettez des infractions au Code de la route (contraventions ou délits selon la gravité) ou en cas de responsabilité dans un accident corporel.

En étant prudent et en respectant la regle, vous conservez votre capital de points. Une conduite responsable est le seul moyen de conserver votre permis et de préserver votre sécurité et celle des autres usagers.

2.4 Connaître votre capital de points

Vous pouvez connaître le solde de points de votre permis de conduire en consultant le service Télépoints sur le site du ministere de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales : www.interieur.gouv.fr

Pour y accéder, vous devez etre en possession de votre numéro de dossier (numéro du permis de conduire) et de votre code confidentiel. Ce dernier figure sur le relevé intégral de votre dossier délivré par les préfectures et certaines sous-préfectures :

  • soit sur place, sur présentation d’une piece d’identité en cours de validité,
  • soit par courrier, en joignant a la demande les photocopies du permis de conduire et d’une piece d’identité en cours de validité, ainsi qu’une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d’avis de réception.

Ces identifiants figurent également sur les lettres adressées en recommandé par le ministere de l’Intérieur.
Cette information est confidentielle et ne peut etre délivrée qu’au titulaire du permis.

2.5 Invalidation et annulation du permis

Invalidation du permis

Définition de l'invalidation du permis

  • L’invalidation du permis est le résultat de la perte de l’intégralité de vos points.
  • Si votre permis est invalidé, vous devez attendre 6 mois avant de passer un nouveau permis.
  • La perte de validité concerne l'autorisation de conduire tout véhicule terrestre a moteur (moto, auto, poids lourd, etc.) pour lequel un permis de conduire est nécessaire.

Comment savoir si votre permis est invalidé ?

L'invalidation de votre permis vous est signifiée par lettre recommandée. Ensuite, la préfecture vous envoie une deuxieme lettre recommandée vous demandant de rapporter votre permis.

Vous disposez alors d'un délai d'une semaine pour le restituer et vous etes alors dans l’obligation de repasser le permis.

Comment obtenir un nouveau permis ?

Quand votre permis a été invalidé, pour repasser le permis, vous devez :

  • Attendre la fin d’un délai de 6 mois.
  • Passer avec succes une visite médicale et un examen psychotechnique.
  • Repasser le code. Attention, si vous attendez plus de 9 mois apres la date d’invalidation, vous devrez également repasser la conduite.

Si vous aviez le permis depuis moins de 3 ans lors de son invalidation, vous devez obligatoirement repasser le code et la conduite.

Le nouveau permis que vous obtiendrez sera un permis probatoire. Il ne totalisera que 6 points.

Si vous perdez une deuxieme fois tous vos points dans un délai de 5 ans, vous pouvez quand meme repasser votre permis. Toutefois vous devrez attendre une année entiere (au lieu de 6 mois) et repasser obligatoirement le code et la conduite.

Puis-je récupérer des points alors que je les ai tous perdus ?

Non. Mais si vous venez de commettre une infraction qui va vous faire perdre tous vos points restants, vous avez encore le temps d’effectuer un stage.
En effet, vos points ne seront véritablement perdus qu’au moment de l’imputation au Fichier National du Permis de Conduire.

Cela peut prendre du temps. Pendant cette période, vous pouvez suivre un stage de sensibilisation.

Annulation du permis

Dans le cas d’infraction graves, votre permis peut etre annulé.

Voici les cas dans lesquels votre permet peut etre annuler de maniere automatique :

  • récidive de conduite en état d’ivresse
  • accident en état d’ivresse ayant causé des blessures graves ou la mort de la victime
  • récidive de refus de se soumettre aux vérifications de votre taux d’alcoolémie

Dans les cas d’homicide ou de blessures involontaires, vous ne pouvez pas repasser le permis pendant 3 ou 5 ans.

Dans les cas de récidive de conduite en état d’ivresse ou de refus de se soumettre a un dépistage, vous ne pouvez pas repasser le permis pendant 10 ans.

Une annulation est également possible dans les cas suivants :

Si vous avez effectué de tres graves infractions, le tribunal correctionnel peut annuler votre permis :

  • délit de fuite
  • homicide et blessures involontaires
  • conduite en état d'ivresse
  • refus de restituer un permis suspendu ou retenu
  • refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie
  • conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis

La durée de l’annulation peut aller de 3 a 10 ans en fonction de la gravité de l’infraction constatée.

Repasser le permis apres une annulation

Une fois la peine purgée, vous pouvez repasser le permis. Il y a toutefois des conditions :

  • passer avec succes une visite médicale et un examen psychotechnique
  • repasser le code
  • repasser la conduite

Le cas échéant, vous pouvez etre dispensé de repasser la conduite, si votre annulation a duré moins d’un an et que vous aviez plus de 3 ans de conduite au moment de l’annulation. Pour cela, vous devez demander un nouveau permis dans un délai de 3 mois apres la fin de la période d’annulation.

2.6 Bareme du permis a point

ce qu’il faut savoir

  • Chaque infraction au code de la route provoque la perte de points sur votre permis de conduire.
  • Celui-ci en compte au maximum 12 (6 en période probatoire).
  • Chaque infraction coute 1, 2, 3, 4 ou 6 points selon le bareme présenté ci-dessous.
  • Ces infractions peuvent etre cumulées, dans la limite d’un total de 8 points : on ne peut pas vous retirer plus de 8 points a la fois.

Retrouver dans cette rubrique la liste des infractions sanctionnées par la perte de points.

Retrait de 1 point

Pour les infractions suivantes :

  • Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
  • Chevauchement d'une ligne continue (il y a chevauchement lorsque la ligne continue n’est pas franchie par la totalité du véhicule)
  • Chevauchement ou franchissement de la bande d’arret d’urgence sur autoroute

Retrait de 2 points

Pour les infractions suivantes :

  • Dépassement compris entre 20 et moins de 30 Km/h de la vitesse maximale autorisée
  • Usage d'un détecteur de radar
  • Accélération de l'allure par un conducteur sur le point d'etre dépassé
  • Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute

Retrait de 3 points

Pour les infractions suivantes :

  • Non respect des distances de sécurité entre véhicules
  • Utilisation d'un téléphone tenu en main
  • Dépassement compris entre 30 et moins de 40 Km/h de la vitesse maximale autorisée
  • Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée
  • Franchissement d'une ligne continue
  • Circulation sur la bande d'arret d'urgence
  • Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manouvre est sans danger pour les autres usagers et sans qu'il ait averti ceux-ci de son intention
  • Dépassement dangereux
  • Arret ou stationnement dangereux
  • Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
  • Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur
  • Non-port du casque ou port d'un casque non homologué par le conducteur d'un deux-roues immatriculé
  • Regarder un écran autre que le GPS - exemple : une télévision allumée, une console de jeux ou un smartphone utilisé pour lire une vidéo

Retrait de 4 points

Pour les infractions suivantes :

  • Non-respect des regles de priorité (intersections, piétons…)
  • Non-respect de l'arret imposé par le panneau stop ou par le feu rouge fixe ou clignotant
  • Dépassement de 40 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
  • Circulation de nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
  • Marche arriere ou demi-tour sur autoroute
  • Circulation en sens interdit

Retrait de 6 points

Pour la contravention suivante :

  • Conduite ou accompagnement d'un éleve conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur a 0,25 mg et inférieur a 0.40mg d'alcool par litre d'air expiré
  • Dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
  • Utilisation d'un avertisseur de radars. Les appareils existants doivent impérativement, grâce a une mise a jour, etre reconfigurés en « assistants d’aide a la conduite »

Pour les délits suivants :

  • Délit de fuite
  • Conduite ou accompagnement d'un éleve conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur a 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré
  • Refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alcoolémie
  • Conduite en état d'ivresse manifeste
  • Conduite apres consommation de stupéfiants
  • Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants
  • Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail
  • Récidive d'un dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée dans les 3 ans
  • Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications
  • Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis
  • Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations
  • Gene ou entrave a la circulation

3- La conduite accompagnée

3.1 Dans le cadre de la réforme du permis de conduire, la conduite accompagnée évolue.

Elle devient le facteur commun d’une filiere qui regroupe plusieurs formules :

  • l’apprentissage anticipé de la conduite,
  • la conduite supervisée,
  • la conduite encadrée.

L’objectif de cette réforme est de faciliter l’acces a la conduite accompagnée au plus grand nombre. Cette filiere constitue un véritable atout pour les futurs conducteurs :

  • Mieux entraîné, vous passez l’examen plus en confiance, ce qui vous donne un atout supplémentaire de réussite.

En 2008, le taux de réussite a l’examen pour la filiere de la conduite accompagnée était de 69,5 % contre 51,9 % pour la filiere classique.

  • Vous avez l’opportunité d’acquérir une véritable expérience de conduite.
  • Les jeunes conducteurs issus de la filiere de la conduite accompagnée ont moins d’accidents que ceux de la filiere classique. C’est pourquoi de nombreuses compagnies d’assurances proposent des premiers contrats “ jeune conducteur ” a des tarifs avantageux.

Pour passer le permis en toute confiance, choisissez la formule de la conduite accompagnée qui vous correspond.

3.2 La conduite accompagnée

Quand peut-on conduire accompagné ?

Les principes de base de la conduite accompagnée sont les memes quelle que soit la formule choisie.

Vous devez tout d’abord :

  • suivre une formation théorique et la valider par la réussite a l’épreuve du Code de la route ;
  • suivre une formation pratique de 20 h minimum dans une école de conduite, avec un enseignant.

Lorsque votre formation est jugée satisfaisante par l’enseignant, vous pouvez alors conduire avec votre accompagnateur.
Il est possible d’avoir plusieurs accompagnateurs, également hors cadre familial.

Qui peut etre accompagnateur ?

Votre accompagnateur doit remplir certaines conditions :

  • etre titulaire du permis B depuis au moins cinq ans consécutifs ;
  • ne pas avoir été condamné pour certains délits routiers ;
  • avoir obtenu l’accord de son assureur ;
  • etre mentionné dans le contrat signé avec l’école de conduite.

Quelles sont les regles a respecter ?

Toutes les regles du Code de la route doivent etre respectées par vous-meme et par votre accompagnateur.

Mais en plus :

  • vous ne pouvez pas conduire en dehors des frontieres nationales ;
  • vous devez respecter les limitations de vitesse qui s’appliquent aux conducteurs novices.
3.3 Les différentes formules

A - L’apprentissage anticipé de la conduite (AAC)

Quand l’inscription est-elle possible ?

Pour s’inscrire a l’Apprentissage anticipé de la conduite (AAC) en école de conduite, il faut :

  • etre âgé d’au moins 16 ans ;
  • avoir l’accord de ses parents (pour les mineurs) et de l’assureur du véhicule ;
  • etre titulaire de l’Attestation scolaire de sécurité routiere (ASSR) de niveau 2, passée en classe de 3e ou de l’Attestation de sécurité routiere (ASR).

Comment se déroule la conduite accompagnée ?

La conduite avec l’accompagnateur se déroule ensuite sur une durée d’au moins un an et 3 000 km minimum. Cette période est ponctuée de trois rendez-vous obligatoires :

  • Le 1er rendez-vous, d’une durée minimale de deux heures, a lieu en présence de l’enseignant et du futur accompagnateur, au moment ou l’enseignant estime que le candidat est pret a conduire avec son accompagnateur. L’enseignant dispense alors des conseils aux deux parties.
  • Le 2e rendez-vous pédagogique a lieu apres 1 000 km parcourus. C’est généralement un rendez-vous collectif avec d’autres candidats et leurs accompagnateurs.
  • Le 3e rendez-vous a lieu apres 3 000 km parcourus. C’est lors de ce rendez-vous que le formateur décide si le candidat sera apte a passer l’épreuve pratique du permis de conduire lorsqu’il aura 18 ans.

Remarque: Seule cette formule permet de réduire la période probatoire du permis a 2 ans au lieu de 3.

B - La conduite supervisée

A qui s’adresse cette formule ?

Cette formule a été créée pour les candidats :

  • souhaitant acquérir, au-dela des heures de formation en école de conduite, une expérience de conduite avant le passage a l’examen ;
  • ayant échoué a l’épreuve du permis de conduire et souhaitant acquérir de l’expérience avant de se représenter. Elle permet ainsi de ne pas perdre la main en attendant une nouvelle date d’examen.

Quand l’inscription est-elle possible ?

Pour s’inscrire a la conduite supervisée, il faut :

  • etre âgé de 18 ans et plus,
  • avoir l’accord de l’assureur du véhicule.

Vous pouvez choisir ce cursus lors de votre premiere inscription a l’auto-école ou le rejoindre en milieu de parcours apres un échec a l’épreuve pratique.

Comment se déroule la conduite supervisée ?

Cette formule se déroule avec un accompagnateur sur un véhicule normal pendant au moins trois mois et sur 1 000 km minimum.

Deux rendez-vous pédagogiques sont prévus :

  • le premier avant de conduire avec l’accompagnateur lorsque l’enseignant estime que le candidat est pret ;
  • le second au cours de la conduite supervisée.

Chaque présentation a l’épreuve du permis de conduire devra etre précédée d’un nouveau rendez-vous pédagogique.

Remarque: La durée du permis probatoire est celle de la filiere classique, soit trois ans. Le candidat ne bénéficiera pas nécessairement de tarif préférentiel sur son assurance 'jeune conducteur'.

C - La conduite encadrée

A qui s’adresse cette formule ?

La conduite encadrée s’adresse aux jeunes préparant les diplômes professionnels menant aux métiers de la route (BEP, CAP de conducteur routier) dans les établissements de l’Éducation nationale.
Elle est accessible des 16 ans.

Comment se déroule la conduite encadrée ?

L’éleve souhaitant devenir conducteur professionnel, par exemple dans le transport routier de marchandises (permis poids lourds), doit obligatoirement passer les épreuves du permis B pendant son temps de formation scolaire.

Apres réussite de ces épreuves, il peut maintenir et améliorer son niveau de compétence et d’expérience en conduisant avec l’accompagnateur de son choix, apres accord du chef d’établissement. Cette phase de conduite avec un accompagnateur est possible jusqu’a la délivrance du diplôme professionnel.

L’obtention de ce diplôme conditionne la délivrance du permis de conduire (sous réserve qu’il ait 18 ans, âge légal pour conduire).

3.4 Quelques recommandations générales
  • Un livret d’apprentissage vous est remis au début de la formation. Il vous permet de mesurer vos progres.
    N’oubliez pas d’y reporter tous les parcours effectués.
  • Conservez toujours le livret d’apprentissage avec vous quand vous conduisez ainsi que l’extension de garantie délivrée par votre assureur.
    Ces documents tiennent lieu de justificatifs en cas de contrôle par les forces de l’ordre.
  • Le véhicule que vous utilisez doit etre équipé de deux rétroviseurs latéraux.
  • En cas d’infraction, vous etes responsable devant la loi. Vous pouvez donc etre poursuivi devant les tribunaux et condamné a une amende.

En cas d’accident, vous pouvez également etre impliqué civilement ou pénalement. Enfin, la responsabilité de votre accompagnateur peut etre retenue en cas d’infraction ou d’accident.